Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.

Il s'adresse à des jeunes de moins de 30 ans disposant a minima d'un diplôme technique ou scientifique Bac +2 : DUT, BTS ou titre étranger équivalent à orientation (pour Toulouse INP-ENSIACET) Génie chimique, Génie des procédés, Sciences et génie des matériaux, Mesures physiques ou Chimie, Génie industriel et maintenance, Qualité logistique industrielle et organisation, Génie thermique et énergie, Mesures physiques...

Il permet à l’apprenti de suivre une formation par alternance tout en étant salarié à plein temps (35 h de travail hebdomadaire). Son contrat de travail est signé pour une durée de 3 ans (la durée de la formation). Le salaire mensuel compris entre 53 et 78% du SMIC (pour un salarié de plus de 20 ans au démarrage du contrat).

Il est établi en 3 exemplaires originaux devant être validés par l'organisme chargé de l'enregistrement.

L'apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.

Le processus de recrutement d'un apprenti s'opère en deux temps : une admission académique qui devient définitive à la signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise.

Conditions d’admission

• Contrat apprentissage jusqu’à 29 ans révolus au moment de la signature du contrat.
• Avoir a minima un diplôme technique ou scientifique Bac +2 (DUT, BTS ou titre étranger équivalent, à orientation Génie chimique-Génie des procédés, Sciences et génie des matériaux, Mesures physiques, Chimie, Génie industriel et maintenance, Qualité logistique industrielle et organisation, Génie thermique et énergie).
• Avoir passé au minimum une année d’étude en France (ne pas être primo migrant pour postuler à la formation par apprentissage).

Admission académique

La première étape, l'admission académique, concerne la sélection des candidats sur dossier et entretien et est effectuée par un jury d'admission.

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Admission définitive

L'admission devient définitive lorsque le candidat produit un document d'engagement d'une entreprise à son recrutement. Le formulaire de promesse d’embauche.(document d'engagement de la part de l'entreprise) est téléchargeable par les entreprises sur le site internet de l'école.

Calendrier prévisionnel de la sélection

Voici la procédure de recrutement d’un élève-apprenti admis académiquement.

• 1) Les entreprises peuvent déposer directement leurs offres d'apprentissage sur la plateforme JobTeaser.
• 2) Elles téléchargent et remplissent la fiche entreprise CFA.
• 3) Elles doivent la renvoyer par courriel à fisa @ ensiacet.fr (fisa @ ensiacet.fr) idéalement avant fin août (ou au plus tard jusqu'à fin novembre).
• 4) Elles doivent télécharger le CERFA sur le site de Midisup ou sur le site servicepublic.fr.
• 5) Elles doivent renvoyer le CERFA à Midisup pour signature et validation par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
• 6) Le maître d’apprentissage sera convié à l'école courant novembre pour une journée regroupant les entreprises, les apprentis et les tuteurs pédagogiques.

• Ingénieur ENSIACET Génie Chimique, (11 000 euros/an), Code diplôme 1702220L, Code RNCP 16910

• Ingénieur ENSIACET Matériaux, (11 000 euros/an), Code diplôme 17022003, Code RNCP 16912

• Ingénieur ENSIACET Génie Industriel, (11 500 euros/an), Code diplôme 17020038, Code RNCP 37728
  

• Ingénieur ENSIACET Génie des Procédés, (11 000 euros/an), Code diplôme 1702220N, Code RNCP 16913

Rythme de l'alternance

Les enseignements par apprentissage sont dispensés lors de "périodes" de 4 à 5 semaines de présence des apprentis dans les murs de l'école ; dans un souci de cohérence des enseignements et de bonne assimilation par les apprentis ingénieurs, la durée de ces blocs est choisie afin que la majorité des enseignements puissent être dispensée dans leur totalité au cours d'un même bloc.
Lors des deux premières années, un enseignement spécifique est mis en place pour les apprentis. Une pédagogie inductive (de la pratique à la conceptualisation) est mise en oeuvre dans l'école, les formations s'appuyant sur les observations et les expériences acquises en entreprise ou en Travaux Pratiques, par les apprentis ingénieurs.

Chaque promotion est limitée à 24 apprentis par département de formation.

Un socle commun d'enseignements fondamentaux est dispensé aux apprentis ingénieurs pour une formation adaptée aux attendus de chaque entreprise partenaire et au projet professionnel de chaque apprenti.

Les acteurs de la formation par apprentissage de Toulouse INP-ENSIACET sont nombreux et en constante interaction.

L'apprenti

• Jeune de moins de 30 ans à la signature du contrat.
• Titulaire d'un diplôme de niveau a minima Bac+2.
• Salarié par l'entreprise.
• Temps de travail du régime des salariés : 35 heures par semaine, 5 semaines de congés payés (durée légale du travail 1607 heures /an).

L'entreprise

• Accueil de l'apprenti et participation à la formation.
• Paiement du salaire de l'apprenti sans charges salariales et patronales ; aide de l'État sous forme de crédit d'impôt.
• Participation au financement de la formation théorique à l'école par déduction éventuelle de sa taxe d'apprentissage.

Le maître de l'apprentissage

• Salarié de l'entreprise, exerçant les fonctions d’ingénieur.
• Accompagne l'apprenti dans sa formation pratique en entreprise.
• Référent dans sa formation de terrain et participe à son évaluation.

MidiSup

• Organisme gestionnaire de l'apprentissage (maître d'ouvrage).
• Délègue la formation à une école.
• Chargé d'établir les contrats d'apprentissage entre l'Apprenti et l'entreprise. Support juridique et comptable.

L'école

• Établissement qui délivre le diplôme.
• Maître d'oeuvre de la formation : chargée du programme pédagogique, du recrutement et de la gestion des enseignants et intervenants, du planning de formation.
• Aide à la recherche des entreprises partenaires pour l'accueil des Apprentis.

Le tuteur pédagogique

• Enseignant de l’école chargé du suivi de l'Apprenti pendant sa formation.
• S’assure du bon déroulement de la formation (pratique et théorique) en adéquation avec le diplôme visé.
• Rend visite à l'apprenti dans l'entreprise.

Le suivi des apprentis est réalisé formellement par l'intermédiaire du livret d'apprentissage (en version électronique) permettant de faciliter les relations entre les différents partenaires.

Pour l'apprenti

Pour l'apprenti, ce livret constitue le support indispensable à la coordination entre sa formation pratique dans l'entreprise et sa formation académique.

Pour le maître d'apprentissage

Pour le maître d'apprentissage, les objectifs des missions sont définis au début de chaque semestre. Le livret permet de faire le point sur les activités effectuées au sein de l'entreprise ainsi que sur le déroulement des projets demandés, de donner des indications sur le comportement de l'apprenti dans l'entreprise et d'indiquer les éventuels manques de connaissances théoriques.

Pour l'école

Pendant la durée de leur contrat d'apprentissage, les apprentis sont suivis par le maître d'apprentissage en entreprise et par le tuteur pédagogique à l'école...

Pour Toulouse INP-ENSIACET, le livret d'apprentissage permet d'indiquer les enseignements théoriques suivis par les apprentis et les remarques du tuteur pédagogique. Lors de chaque semestre de formation, le livret doit être rempli par le maître d'apprentissage et le tuteur pédagogique. Il permet d'effectuer le bilan de la période écoulée.

Un séjour à l'étranger d'une durée minimum de 12 semaines est obligatoire et doit être intégré au cursus de l'apprenti pour développer des connaissances et compétences au sein d'un environnement international.

Types de projets

Deux types de projets sont envisageables :

• l'entreprise met à disposition l'apprenti auprès d'une autre entreprise (ou organisme) pour la réalisation d'un travail encadré par cette autre entreprise (ou organisme),
• réalisation d'un semestre en université étrangère.

Programmation

La mobilité peut être réalisée d'un bloc en 2A ou en 3A ou bien être fractionnée sur l'ensemble de la durée de la formation.

Organisation générale (sous réserve de cas particuliers)

Dans la plupart des cas, le sujet du projet international doit être défini en accord avec le maître d'apprentissage et le tuteur pédagogique. Lors de la mobilité, l'apprenti reste salarié de son entreprise. L'employeur reste donc soumis, pendant la durée de la mobilité, aux obligations résultant de la signature du contrat d'apprentissage, dont, notamment, le respect des termes du contrat de travail, le maintien de la rémunération, le paiement des charges sociales, la responsabilité du pouvoir disciplinaire, de la médecine du travail et de la gestion des congés payés ainsi que la prise en charge des frais afférents.