Organisation et fonctionnement

Décret constitutif de Toulouse INP-ENSIACET

Toulouse INP-ENSIACET, est une composante de Toulouse INP, qui relève de l’article L.713.1 du Code de l’éducation, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) avec les mêmes prérogatives qu’une université.

Toulouse INP-ENSIACET est composée de 5 départements d’enseignement (un par spécialité) et héberge 4 laboratoires de recherche (CIRIMAT, LCA, LCC, LGC), 2 CRITT et 1 Atelier interuniversitaire en génie des procédés (AIGEP).

L’école est administrée par un Conseil et dirigée par un Directeur, assisté d’un Comité de Direction.

Conseil d'école

Rôle

Le Conseil définit la politique générale de l’école. Il donne son avis sur toutes les questions importantes notamment dans le domaine de l’enseignement, de la recherche, sur les projets de développement de l’école, sur la vie universitaire.

Le Conseil se réunit en moyenne 3 fois par an, avec une volonté explicite de faire participer les industriels, en amont des décisions, à l’orientation stratégique et opérationnelle de l’école.

Composition

Le Conseil de l’école est composé de 35 membres répartis de la façon suivante :

• 20 membres internes
• 5 enseignants A et assimilés, 5 enseignants B et assimilés, 5 usagers, 5 personnels BIATSS
• 15 personnalités extérieures, la répartition des sièges est définie comme suit :
  • 3 représentants des collectivités territoriales (Mairie de Toulouse, Région Occitanie, Département de la Haute-Garonne)
  • 10 représentants des activités économiques,1 personnalité désignée à titre personnel par le Conseil : le Président
  • le Président de l’Association des Ingénieurs ou son représentant

En outre, assistent aux séances du Conseil, sans voie délibérative :

• le Président de Toulouse INP,
• le Secrétaire Général de Toulouse INP,
• l’Agent Comptable de Toulouse INP,
• le Directeur de l’école,
• les membres du Comité de Direction,
• le Président du Bureau des élèves,
• le Vice Président au Conseil d’Administration de Toulouse INP.

Le Conseil élit à la majorité des membres en exercice pour un mandat de trois ans, au sein des personnalités extérieures, son Président. Le mandat du Président est renouvelable.

CEVE (Conseil des Études et de la Vie Étudiante)

Le CEVE a un rôle de proposition auprès du conseil d’école sur les questions suivantes :

• il prépare les orientations des enseignements de formation initiale et continue,
• il prépare le déroulement de l'année universitaire,
• il est consulté sur les conditions de vie et de travail des usagers et des personnels,
• il favorise les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives,
• il coordonne l'activité des Départements de l'Ecole,
• il est consulté sur les modifications intéressant l'organisation des Départements,
• il prépare la répartition des moyens affectés aux Départements,
• il est consulté sur les modifications du règlement de scolarité,
• il examine les mesures relatives aux activités de soutien aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation.

Conseil de perfectionnement

Le Conseil de perfectionnement est réuni une fois l’an et a pour rôle de porter un regard évaluatif sur les orientations pédagogiques de l’école, le positionnement des spécialités, le choix des options.

CPNE (Commission du Personnel Non Enseignant)

La Commission se réunit au moins trois fois par an en réunion ordinaire. Elle étudie les problèmes concernant les personnels non enseignants sous réserve des statuts qui leur sont propres et elle sera consultée sur les problèmes généraux de carrière, sans communication des dossiers individuels, sur les mouvements des personnels à l'intérieur de l'école (recrutement, avancement, licenciement), sur l'organisation du travail, des horaires, des congés…

Elle reçoit toutes les informations sur la vie de l'école.

CHS (Comité Hygiène et Sécurité)

Le Comité se réunit au moins trois fois par an.

Il étudie, émet un avis ou élabore des propositions sur les problèmes de sécurité des personnels, sécurité et conformité des bâtiments, installations et postes de travail, l'information et la formation des personnels concernant le respect des consignes de sécurité, la législation concernant les conditions de travail et le suivi médical des personnels, les problèmes généraux ou particuliers, liés au fonctionnement des laboratoires, notamment les conditions de stockage, d'utilisation, de collecte et/ou d'évacuation des gaz, produits chimiques, radioactifs ou biologiquement actifs, représentant une source de danger ou une source de pollution.