Règlement sur la protection des données

Toulouse INP-ENSIACET vous informe sur le respect et la protection de vos données concernant les services "formulaires d’évènements".

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Il entre en vigueur à compter du 25 mai 2018. Les opérateurs qui récoltent des données personnelles (noms, prénoms, coordonnées, etc.) doivent désormais être plus transparents et plus stricts quant à la collecte de ces données.

Vos données ne représentent aucune obligation de votre part. Elles ne sont et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, partenaires ou autres.

Vos données sont enregistrées dans un fichier informatisé interne sécurisé. A tout moment, vous pouvez exercer votre droit à consulter ces données, vous les faire porter (recevoir une copie par courriel), les faire modifier, en limiter le traitement ou encore les faire supprimer / retirer votre consentement, et ce sur simple demande.

Si vous recevez (gratuitement) des courriers de notre part, c’est que vous nous avez donné explicitement votre consentement au préalable (encodage manuel pour la newsletter sur notre site, demande par courriel, papier signé lors d’un salon, inscription à une activité, abonnement « membre »…).

Si ce n’était pas le cas ou si vous ne souhaitez plus recevoir de nos nouvelles, vous pouvez à tout moment exercer votre « droit à l’oubli » et demander à retirer vos coordonnées de notre base de données.

Vos données personnelles sont récoltées pour les usages suivants (et uniquement à ces fins) :

• envoi d’informations relatives à la vie de Toulouse INP-ENSIACET et notamment à ses instances ;
• informations et suivi logistique relatifs aux inscriptions à des évènements ;
• sondages, questionnaires, enquêtes...

En cas de souci, de demande, de question ou de suggestion, n’hésitez pas à nous contacter.

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des salariés et agents publics par tout moyen défini par Toulouse INP-ENSIACET, y compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

> Comprendre vos droits

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPD) de Toulouse INP est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPD par voie électronique : dpd @ inp-toulouse.fr (dpd @ inp-toulouse.fr)
• Contacter le DPD par courrier postal

Délégué à la protection des données

DSI
Toulouse INP
6 allée Emile Monso
31400 Toulouse

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.