Recherche partenarialeService des Activités Industrielles et Commerciales

Assumant pleinement sa mission de transfert et de valorisation des résultats de la recherche, les laboratoires et les CRITT adossés à Toulouse INP-ENSIACET mènent une recherche propre, mais également en collaboration avec des industriels.

Cette recherche allie qualité scientifique et innovation au bénéfice de la société et du monde de l’entreprise.

Le cadre de ces collaborations est fixé de manière professionnelle par les chercheurs, pour l’aspect scientifique, et par un service de Toulouse INP dédié, SAIC INPact, pour les aspects financiers et juridiques, liés à la propriété industrielle.

Différents types de collaborations

Le cadre contractuel utilisé regroupe des contrats de collaborations de recherche, contrats de prestations (de courte durée, avec engagement de résultats), thèses de doctorat sur un thème industriel, conseil et expertise, etc.

Le contrat de prestation

Pour

faire effectuer par un laboratoire des tests ou analyses pour mon entreprise ;
préparer ponctuellement des produits pour mon entreprise par un laboratoire.

Les particularités

pas d'activité de recherche ;
obligation de résultat ;
propriété des résultats à l'entreprise ;
coûts complets pris en charge par l'entreprise.

Le contrat de collaboration

Pour effectuer une recherche de base ou finalisée avec un laboratoire ou une équipe.

Les particularités :

activité de recherche ;
coûts partagés ;
obligation de moyen ;
copropriété des résultats.

La convention industrielle de formation par la recherche - CIFRE

Pour bénéficier d'un doctorant pendant trois ans.

Les particularités :

travail du doctorant au laboratoire et dans l'entreprise ;
salaire du doctorant partiellement pris en charge par l'entreprise qui est subventionnée par l'État (ANRT) ;
coûts supplémentaires partagés.

L'accord de secret ou de confidentialité

Pour parler d'une éventuelle collaboration ou d'une prestation avec des chercheurs.

Les particularités :

engagement de Toulouse INP et donc de toutes les personnes amenées à travailler sur l’objet de l’accord à conserver le secret ;
l’accord ne doit parler que de secret : tout autre sujet (propriété des résultats, exploitation…) doit faire l’objet d’un autre contrat.

La consultance

Pour bénéficier de l'expertise et du conseil d'un chercheur.

Les particularités :

prestation personnelle purement intellectuelle et scientifique qui ne doit pas engager les moyens du laboratoire ;
le consultant ne fournit pas de livrables tels que prototypes, logiciels, produits.

Publié le 19 septembre 2023